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Dernière mise à jour : 20/07/2025

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La permission est accordée de consulter temporairement les documents sur le site web de CompFrance pour un usage personnel, non commercial transitoire. Cette autorisation est une licence, et non un transfert de titre. Sous cette licence, vous ne pouvez pas :

  • Modifier ou copier les documents
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  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres annotations de propriété des documents
  • Transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur un autre serveur

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3. Exclusion de Garanties

Les documents sur le site web de CompFrance sont fournis "tels quels". CompFrance ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

En outre, CompFrance ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, CompFrance ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le site web de CompFrance, même si CompFrance ou un représentant autorisé de CompFrance a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites, ou de limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et Erreurs

Les documents apparaissant sur le site web de CompFrance pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. CompFrance ne garantit pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. CompFrance peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. CompFrance n'assume cependant aucun engagement de mise à jour des documents.

6. Liens

CompFrance n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par CompFrance du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques de l'utilisateur.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation

CompFrance peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.

9. Protection des Données

Toute information personnelle que vous soumettez via le site web sera traitée conformément à notre politique de confidentialité.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • Adresse : 18 Rue des Finances, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 82 55 93 72
  • Email : contact@esaxithivance.sbs
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