Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Informations Légales

Ce site web est édité par :

  • Dénomination sociale : CompFrance SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 50 000 euros
  • Numéro RCS : Paris B 123 456 789
  • Numéro SIRET : 123 456 789 00012
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
  • Siège social : 18 Rue des Finances, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 82 55 93 72
  • Email : contact@esaxithivance.sbs

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est M. Jean Dupont, en sa qualité de Président de CompFrance SAS.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Société : Hébergeur Pro SAS
  • Adresse : 25 Avenue de l'Internet, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de CompFrance SAS.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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6. Données Personnelles

CompFrance SAS s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site internet sont principalement destinées à l'usage de CompFrance SAS. Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris pour tout litige.

8. Principales Lois Concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : 18 Rue des Finances, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 82 55 93 72
  • Email : contact@esaxithivance.sbs